Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne le travail et la circulation en hauteur, des compléments et des adaptations prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Sécurité en hauteur dans les mines et carrières

Résumé. Un décret précise les règles de sécurité pour le travail en hauteur dans les mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne le travail et la circulation en hauteur, des compléments et des adaptations prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance