Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L2241-1 — Constatation des infractions dans les transports ferroviaires
- Article L2241-1-1 — Accès des forces de l'ordre aux trains
- Article L2251-1 — Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP
- Article L2251-1-1 — Rôle du service interne de sécurité de la SNCF
- Article L2251-1-2 — Mission de prévention de la RATP
- Article L2251-4 — Port d'arme pour les agents de sécurité ferroviaire
- Article L3116-5 — Règles de sécurité pour les arrêts de transport public