Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2019-2020.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance