JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,

Décrète :

Article 1

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

Article 4

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin