Section précédente

Section parente

Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux masters

Résumé. Un décret met à jour les règles pour l'accès aux formations de master et s'applique dès la rentrée universitaire 2019-2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2019-2020.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 8 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe