En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.