Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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