Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
5e échelon A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire 6e échelon
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire 5e échelon

II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des aumôniers militaires

Résumé. Un décret du 4 juillet 2019 modifie les échelons des aumôniers militaires en fonction de leur ancienneté.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE
5e échelon A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire 6e échelon
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire 5e échelon

II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON
3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance