JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Article 2

Article 2

I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | | |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------| | 5e échelon |A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire|6e échelon| |A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire| 5e échelon | |

II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE |ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON| | |--------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------| | 3e échelon |Après 2 ans dans l'échelon| 4e échelon |Ancienneté acquise maintenue| |Avant 2 ans dans l'échelon| 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |

III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE |ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON| | |--------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------| | 3e échelon |Après 2 ans dans l'échelon| 4e échelon |Ancienneté acquise maintenue| |Avant 2 ans dans l'échelon| 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |


Historique des versions

Version 1

I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire

6e échelon

A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire

5e échelon

II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue