Décret n°2019-704 du 4 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-6

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Modification de la liste des agents habilités à accéder au répertoire national de la protection sociale

Résumé. Le décret modifie la liste des agents autorisés à accéder aux données du répertoire national de la protection sociale pour lutter contre la fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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