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Modification de la liste des agents habilités à accéder au répertoire national de la protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-704 du 4 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D114-6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Accès aux données pour lutter contre la fraude
Code de la sécurité sociale · art. D114-6 (V)
Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires
Code de procédure pénale · art. 28-1
Art. L561-23
Code monétaire et financier
Enquêtes judiciaires par des agents fiscaux
Code de procédure pénale · art. 28-2
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.