Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des agents habilités à accéder au répertoire national de la protection sociale
Résumé. Le décret modifie la liste des agents autorisés à accéder aux données du répertoire national de la protection sociale pour lutter contre la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D114-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-6