Article 3
Le premier alinéa du V de l'article R. 421-20 du même code est complété par les mots : « ainsi, le cas échéant, que du montant de la rémunération prévue à l'article R. 421-20-1-1 ».
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Le premier alinéa du V de l'article R. 421-20 du même code est complété par les mots : « ainsi, le cas échéant, que du montant de la rémunération prévue à l'article R. 421-20-1-1 ».
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Le premier alinéa du V de l'article R. 421-20 du même code est complété par les mots : « ainsi, le cas échéant, que du montant de la rémunération prévue à l'article R. 421-20-1-1 ».