En vigueur depuis le 4 juillet 2019 · Dernière version le 1 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la transition écologique
Résumé. Ce décret sur la transition écologique et solidaire doit être appliqué par les ministres concernés.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.