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Décret n°2019-683 du 28 juin 2019

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Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 379 bis du code des douanes (Publicité des créances privilégiées en matière douanière) est fixé à 200 000 €.

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Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 379 bis du code des douanes (Publicité des créances privilégiées en matière douanière) est fixé à 200 000 €.

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En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au jeudi 30 avril 2026

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