Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de négociation des actions d'organismes de placement collectif
Résumé. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif peuvent être négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, avec des conditions spécifiques pour ceux dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice.
A modifié les dispositions suivantes :