Décret n°2019-673 du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-22-1

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Modification des conditions de négociation des actions d'organismes de placement collectif

Résumé. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif peuvent être négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, avec des conditions spécifiques pour ceux dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice.

A modifié les dispositions suivantes :

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