En vigueur depuis le 30 juin 2019
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Fin de l'expérimentation de télédéclaration pour les pharmacies
L'expérimentation prend fin le 31 décembre 2019. Une évaluation sera restituée, par les agences régionales mentionnées à l'article 2 (Déclaration en ligne du chiffre d'affaires des pharmacies), portant notamment sur les éléments suivants :
- le nombre de pharmacies ayant télédéclaré leur chiffre d'affaires, par département ;
- les modalités d'authentification à la plateforme des pharmaciens déclarants ;
- les demandes d'accompagnement formulées par les professionnels auprès du dispositif d'appui et de fonctionnement mentionné à l'article 2 (Déclaration en ligne du chiffre d'affaires des pharmacies) ;
- les éventuelles difficultés techniques survenues ;
- le gain, pour les agences régionales de santé, de temps de gestion des déclarations.