Décret n°2019-662 du 27 juin 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-840 du 5 mai 2017

Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe III, Art. null

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Suppression des règles sur la tension des demandes de logements sociaux

Résumé. Les règles sur les logements sociaux dans les grandes villes sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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