JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 6

Article 6

La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe III.


Historique des versions

Version 1

La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe III.