Décret n°2017-840 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe III.

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Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 29 juin 2019

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Publication des ratios de tension pour les logements sociaux

Résumé. La liste des grandes villes et leur ratio de tension pour les logements sociaux est publiée en annexe.

La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance