Abrogé par Décret n°2019-662 du 27 juin 2019 - art. 3
Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 29 juin 2019
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Publication des ratios de tension pour les logements sociaux
La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe III.