Décret n°2019-657 du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle, Art. D6111-7, Art. D6111-6, Art. R6111-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6111-6, Art. D6111-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6111-5, Art. D6111-6, Art. R6111-5

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Modification des règles sur le conseil en évolution professionnelle

Résumé. Les organismes de conseil en évolution professionnelle doivent évaluer leur impact et le partager, tandis que les institutions doivent informer sur ce conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle : Conseil en évolution professionnelleCode du travailSct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelleCode du travailArt. D6111-7 : Évaluation et partage des données sur le conseil en évolution professionnelle
- Code du travail
Sct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle, Art. D6111-7, Art. D6111-6, Art. R6111-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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