Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le conseil en évolution professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle, Art. D6111-7, Art. D6111-6, Art. R6111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6111-6, Art. D6111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6111-5, Art. D6111-6, Art. R6111-5