En vigueur depuis le 29 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et modifie plusieurs articles du Code du travail concernant la formation professionnelle.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.