Décret n°2019-648 du 25 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

Art. 12-2

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Modification des règles d'ouverture des concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe désormais le nombre de postes offerts aux concours pour les emplois dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 12-2 → Version 2
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990
Art. 12-2

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