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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, en ajustant les pourcentages d'emplois à pourvoir par concours externe, interne, sélection professionnelle et examen professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 12 → Version 8
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 12