Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une interdiction de publicité pour certains produits biocides
Résumé. Le décret crée une nouvelle règle qui interdit la publicité pour certains produits biocides dangereux envers le grand public et impose des mentions spécifiques pour la publicité destinée aux professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :