En vigueur depuis le 3 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les péages autoroutiers
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les péages sur certaines autoroutes.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.