Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 4 : Exceptions au télétravail
→ Version 2 : Extension des motifs de dérogation au télétravail
→ Version 2 : Extension des motifs de dérogation au télétravail
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 4