Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection de l'environnement
Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant certaines dispositions d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 5 : Conditions du télétravail dans la fonction publique
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les agents en situation de handicap
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les agents en situation de handicap
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 5