Décret n°2019-63 du 31 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-41, Art. D615-42

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Modification des aides aux éleveurs d'ovins et de caprins

Résumé. Les aides aux éleveurs d'ovins et de caprins sont modifiées, avec la suppression de certaines aides complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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