JORF n°0144 du 23 juin 2019

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « des actions “ville durable et solidaire” et “ville de demain” » sont remplacés par les mots : « des actions “ville durable et solidaire”, “ville de demain”, “projets innovants en faveur de la jeunesse” et “territoires d'innovation de grande ambition” ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « des actions “ville durable et solidaire” et “ville de demain” » sont remplacés par les mots : « des actions “ville durable et solidaire”, “ville de demain”, “projets innovants en faveur de la jeunesse” et “territoires d'innovation de grande ambition” ».