Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des conditions d'éligibilité pour les aides aux logements-foyers
Résumé. Les règles pour obtenir des subventions et prêts pour les logements-foyers sont clarifiées, notamment la date d'achat des biens et la possibilité de faire des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :