Décret n°2019-615 du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

L'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Fermeture d'un office public de l'habitat

Résumé. Un organisme public qui gère des logements sociaux dans les Yvelines est fermé et va être liquidé.

L'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance