Créé le 22 juin 2019
L'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » est dissous et mis en liquidation.
Décret n°2019-615 du 19 juin 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019
Créé le 22 juin 2019
L'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » est dissous et mis en liquidation.
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019