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Décret n°2019-613 du 19 juin 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données socialesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales, Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeArt. R133-12 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R133-10 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R133-11 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R133-14 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R133-13 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesCode de la sécurité socialeArt. R133-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R553-1 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3Code de la sécurité socialeArt. R752-20-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R752-21 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R752-22 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1, Sct. Paragraphe 2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R553-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-34 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-36 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-36

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-22 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-21 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R752-20-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R553-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-16 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-15 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-39 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-36 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-35 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R133-34 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R243-6-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeSection 5 : Dispositions relatives aux exonérat... (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeParagraphe 2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeParagraphe 1 (V) → Version 3

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