Décret n°2019-612 du 19 juin 2019

Article 9

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Article 9

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Exclusion du droit d'opposition pour RenoiRH

Résumé. Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles ne s'applique pas pour le système RenoiRH.

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Source : Légifrance