En vigueur depuis le 22 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion du droit d'opposition pour RenoiRH
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».