Décret n°2019-612 du 19 juin 2019

Article 2

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Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Résumé. Ce décret liste les types de données personnelles enregistrées dans le système de gestion des ressources humaines de l'État.

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance