Décret n°2019-61 du 31 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Rôle du collège des garants dans le grand débat national

Résumé. Un groupe de cinq personnes surveille le grand débat national pour s'assurer qu'il est juste et transparent.

Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

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