Décret n°2019-61 du 31 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège de garants pour le grand débat national

Résumé. Un groupe de cinq experts est créé pour superviser le grand débat national pendant trois mois.

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance