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Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019

instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

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Décret organisant un grand débat national

Résumé. Ce décret organise un grand débat national pendant trois mois, avec une mission pour le superviser.

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Création d'une mission pour le grand débat national

Résumé. Un groupe de travail est créé pour organiser un grand débat national pendant trois mois.

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.

En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Organisation du grand débat national

Résumé. Une mission est créée pour organiser et superviser le grand débat national, en veillant à la qualité des informations et à la participation du public.

La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3