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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

36 — 38

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 > > Art. 1 > >

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1 cité

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 > > Art. 5 > >

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