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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

25 — 33

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-2 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-5 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 9-7 > >

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1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 11 > >

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2 modifiés