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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre X

Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

39 — 44

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 20-7 > >

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1 modifié

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 23 > >

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