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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

3 — 7

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 4 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 5-1 > >

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