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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation

34 — 35

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 4 > >

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1 cité

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 5-2 > >

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1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7 > >

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Article 30

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 24 > >

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2 modifiés