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Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

10 — 17

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 18-5 > >

1 version

1 abrogé