Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires
Résumé. Le décret élargit la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires comme la dialyse et simplifie certaines références internes.
A modifié les dispositions suivantes :