Décret n°2019-593 du 14 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-17

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Extension de la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires

Résumé. Le décret élargit la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires comme la dialyse et simplifie certaines références internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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