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Décret n°2019-593 du 14 juin 2019

portant sur la prise en charge des transports de patients

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Simplification de la prise en charge des transports médicaux

Résumé. Ce décret facilite la prise en charge des transports médicaux pour les soins comme la dialyse et ajoute des cas où le transport doit être prescrit.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-21-2 (Prise en charge des transports entre établissements de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 30 avril 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 avril 2019,

Décrète :

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Extension de la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires

Résumé. Le décret élargit la prise en charge des transferts domestiques pour les traitements ambulatoires comme la dialyse et simplifie certaines références internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des cas de prescription du transport médical par l'établissement récepteur

Résumé. Le décret élargit les situations où l'établissement récepteur doit prescrire le transport médical en ajoutant deux nouveaux cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Décret n°2019-593 du 14 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3