Décret n°2019-588 du 14 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. D424-8

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Précision des indemnités pour les médecins du conseil médical de l'aéronautique civile

Résumé. Les indemnités des médecins du conseil médical de l'aéronautique civile sont désormais précisées, incluant les limites des vacations annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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