Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des indemnités pour les médecins du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé. Les indemnités des médecins du conseil médical de l'aéronautique civile sont désormais précisées, incluant les limites des vacations annuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. D424-8 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. D424-8