Décret n°2019-583 du 13 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 quaterdecies Y, Art. 49 septies ZZT, Art. 49 septies ZZV, Art. 49 septies ZZW

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZZU

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales pour les logements neufs en outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles fiscales pour les logements neufs en outre-mer, notamment en ajoutant des conditions pour les organismes bénéficiaires et en mettant à jour des références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance