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Modification des règles fiscales pour les logements neufs en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Clarification des références territoriales et suppression de dispositions obsolètesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quaterdecies Y : Déclarations pour avantages fiscaux sur investissements outre-mer
→ Version 4 : Précision des références législativesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZT : Crédit d'impôt pour logements sociaux neufs en outre-mer
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 quaterdecies Y, Art. 49 septies ZZT, Art. 49 septies ZZV, Art. 49 septies ZZW
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 49 septies ZZU