JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 1

Article 1

L'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le troisième alinéa du 3° est supprimé ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, le troisième alinéa du 3° est supprimé ;

2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »