Décret n°2019-58 du 30 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Art. 6

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Suppression d'une condition pour le troisième concours de contrôleur

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des contrôleurs de classe normale des services techniques, en supprimant la condition de correspondance entre les activités professionnelles et les fonctions dévolues.

A modifié les dispositions suivantes :

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