Pour la liquidation de la taxe incitative, le redevable justifie du caractère renouvelable de l'électricité au moyen des documents suivants :

1° Les certificats d'acquisition d'électricité renouvelable ;

2° Les certificats de prise en compte de l'électricité renouvelable ;

3° Les comptabilités de suivi de l'électricité renouvelable.