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Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la procédure d'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre II : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel d'appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (« AEM »)

Chapitre III : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : Dispositions finales

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.