Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'évaluation de la qualité des formations professionnelles
Résumé. Un décret crée un article qui détaille les règles pour évaluer la qualité des formations professionnelles dans un référentiel national.
A créé les dispositions suivantes :