Décret n°2019-565 du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6316-1-1

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Création d'un article sur l'évaluation de la qualité des formations professionnelles

Résumé. Un décret crée un article qui détaille les règles pour évaluer la qualité des formations professionnelles dans un référentiel national.

A créé les dispositions suivantes :

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