Décret n°2019-564 du 6 juin 2019

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret sur la certification des formations

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la certification des formations professionnelles.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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