En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur la certification des formations
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la certification des formations professionnelles.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.