En vigueur depuis le 7 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la transition écologique
Résumé. Un décret sur la transition écologique est confié au ministre d'Etat pour être mis en œuvre.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.