Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'attestation officielle pour les producteurs d'énergie
Résumé. Les producteurs d'énergie n'ont plus besoin de fournir une attestation officielle pour prouver leur conformité, une déclaration sur l'honneur suffit.
A modifié les dispositions suivantes :