Décret n°2019-544 du 29 mai 2019

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer, par arrêté, aux autorités des établissements publics mentionnées dans l'annexe à ce décret, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel.
L'arrêté mentionné au premier alinéa détermine la liste des décisions déléguées ainsi que les corps de fonctionnaires concernés.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires

Résumé. Un ministre peut donner à certains établissements publics le pouvoir de gérer une partie des fonctionnaires sous sa responsabilité.

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer, par arrêté, aux autorités des établissements publics mentionnées dans l'annexe à ce décret, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel.
L'arrêté mentionné au premier alinéa détermine la liste des décisions déléguées ainsi que les corps de fonctionnaires concernés.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance